Ces outils se distinguent du pouvoir réglementaire d’interdiction parfois indispensable en application du principe de précaution ou tout simplement de prévention (amiante, produits chimiques dangereux). Dans la boîte à outil de l’écologie politique existent en effet trois instruments « décentralisés » dans leurs effets même si leur conception nécessite une autorité :

1) les impôts indirects

2) les aides ciblées ou subventions (déductions, crédits d'impôts, etc...)

3) les quotas d’émissions négociables.

Le premier présente l’avantage d’apporter des recettes qui permettent de diminuer les autres prélèvements obligatoires, mais aussi d’être relativement simple à mettre en place. On ne sait cependant jamais à l’avance quel sera l’effet réel induit.

            Le second outil privilégie la carotte au bâton, mais encore faut-il bien cibler les aides sur des secteurs dont l’impact environnemental est réellement faible (ce n’est pas nécessairement le cas des biocarburants, n’en déplaise aux lobbies du colza, du soja et de la betterave).
            Le troisième permet de fixer un maximum d’émissions tolérables et de l’atteindre pour un coût minimum. Tous les industriels ne s'y prêtent cependant pas de bonne grâce, comme le prouve le cas du producteur d'acier Arcelor qui hurle à l'atteinte à sa "liberté d'entreprendre".

Alors que les Etats membres tergiversent sur la stratégie de réduction de nos émissions en GES (gaz à effet de serre), la Commission lance ainsi une consultation, qu’il nous faut saisir au cour de ces échéances électorales, sur les conditions d’une réforme de la fiscalité énergétique et environnementale. En proposant une montée en puissance de ces trois instruments, c’est à une véritable « révolution industrielle » que la Commission nous invite.

Puisqu’il ne s’agit pour l’heure que d’un livre vert, il est encore temps d’agir sur les orientations proposées par la Commission. Elle prévoit notamment la possibilité de créer une taxe européenne sur l’énergie. Les Verts seraient heureux de voir l’Europe se doter enfin d’une ressource véritablement « propre » à tous les sens du terme. Ils apporteront toutefois les mêmes réserves que dans le cadre de la campagne présidentielle : certes, ce sont les plus pauvres à l’échelle planétaire qui souffriront les premiers du réchauffement climatique, mais taxer le premier litre d’essence comme le 250e relève de l’injustice sociale au niveau national comme à l'échelle européenne. Qui en effet, est pour l’heure obligé de prendre sa voiture pour se rendre au boulot ou chercher un emploi ? Qui au contraire, peut se permettre de partir trois fois par an au Maroc en avion sans payer de taxe sur le kérosène ? C’est parce que la reconversion écologique de notre économie ne pourra pas se faire sans les citoyens que nous proposons l’équivalent de ce qui se met en place en Angleterre : un impôt sur l’énergie très dissuasif au-delà d’un certain seuil de consommation globale sur des secteurs facilement repérables (facture de chauffage, essence à la pompe, billets d’avion). Concrètement, nous proposons la carte Smiles anti-réchauffement global !




Les réponses à la consultation doivent être transmises à l'adresse électronique: Green-papermbi@ec.europa.eu le 31 juillet 2007 au plus tard. Les Jeunes Verts de Sciences-Po ne manqueront pas d’apporter leur pierre à l’édifice, pour que la justice écologique ne soit jamais opposée à la justice sociale.